Votre jardin est ouvert sur l’espace public au sein d’un lotissement ? Vous avez un projet immobilier de construction de maison ? Quoi qu’il en soit, aucune règle ne vous oblige à clôturer votre jardin. Clôturer votre terrain est facultatif, même si une clôture offre plus de sécurité et d’intimité pour les habitants de votre maison. Charuel, fabricant de portails et de clôtures de qualité en aluminium et en PVC, vous informe sur la législation en vigueur concernant l’installation de clôtures et de portails.
Que dit la loi sur les clôtures de terrain ?
De nombreuses maisons avec jardin n’ont pas de clôture. D’un point de vue légal, rien ne vous oblige à clôturer votre terrain, en revanche vous en avez toujours le droit. Les habitants de votre rue ou un voisin ne peuvent pas vous en empêcher si vous respectez le bornage et restez sur votre propriété.
Néanmoins, des règles d’urbanismes peuvent s’appliquer à un projet de pose d’une clôture sur un terrain selon les communes. Nous vous recommandons de consulter le plan local d’urbanisme, ou PLU, de votre mairie. Des restrictions sont possibles sur :
- Hauteur minimale et hauteur maximale
- Couleur et aspect
- Choix des matériaux : bois, alu, PVC, brique, etc.
- Type de clôture : mur, grillage, barrière, claustra, etc.
Charuel vous apporte ses conseils pour clôturer votre jardin dans les règles de l’art, et être en conformité avec la législation.
Quelle autorisation obtenir avant la pose d’une clôture ?
Selon le Code de l’urbanisme, pour la pose d’une clôture, d’un grillage, d’une barrière ou la construction d’un mur de moins de 2 mètres de haut, vous n’avez rien à faire. Installez votre clôture sur votre terrain sans demander l’avis de personne. Néanmoins, les choses peuvent varier d’une commune à l’autre, consultez le plan local d’urbanisme pour savoir si une déclaration s’impose.
Une déclaration préalable de travaux suffit pour la pose d’une clôture de plus de 2 mètres de hauteur sur votre propriété. Un permis de construire n’est pas requis pour clôturer un terrain.
Les choses se compliquent si vous résidez à proximité d’un site classé. Un architecte des bâtiments de France sera sollicité pour un avis préalable transmis sous un mois. Vous pourriez recevoir des directives particulières sur la hauteur, les matériaux, la couleur, etc.
Vous voulez savoir quel professionnel choisir pour installer une clôture. Charuel vous accompagne dans la pose de clôtures, portails et portillons en PVC et en alu pour protéger votre terrain et vous faire gagner en intimité. Votre interlocuteur unique dédié vous conseillera dans le choix d’une clôture qui respecte vos critères.
Qu’en est-il de la pose d’une clôture mitoyenne ?
Vous vous demandez quelle est la réglementation en cas de clôture mitoyenne. Vous devez obtenir l’accord préalable de votre voisin pour installer une clôture sur une zone qui vous appartient à tous les deux. Dans le cas contraire, il pourrait vous contraindre à la démolir.
Restez à distance de la limite de propriété lors de la pose de la clôture. Vous perdrez quelques centimètres de jardin, mais vous aurez l’assurance de conserver de bonnes relations de voisinage !
Clôture alu ou clôture PVC, contactez Charuel pour découvrir le style de clôture qui mettrait votre maison et votre terrain en valeur sans restreindre votre visibilité sur la rue.